Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Le Programme « Vaincre ses addictions » est un contenu numérique accessible en ligne, comprenant des modules, vidéos, exercices et documents téléchargeables.
L’accès au contenu est personnel, non transférable et limité à une durée de six (6) mois à compter de la date d’achat.

Aucun accompagnement individuel, suivi personnalisé ou échange direct n’est inclus.

L’accès au Programme se fait via une plateforme en ligne sécurisée.

L’identifiant et le mot de passe fournis sont strictement personnels. Toute diffusion, reproduction, partage ou revente du contenu, total ou partiel, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Florine Nottet.

En cas de non-respect, l’accès pourra être suspendu sans remboursement et des poursuites civiles peuvent être engagées au titre de la violation du droit d’auteur.

Le Programme est payable en un seul versement, via les moyens de paiement proposés sur le site. L’accès au contenu est accordé dès la confirmation du paiement complet.

Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant l’achat et en accédant au Programme, le Client :

• Donne son accord pour que l’exécution commence immédiatement ;

• Renonce expressément à son droit de rétractation ;

• Comprend qu’aucun remboursement ne sera possible après l’accès au contenu.

« En validant mon achat, je renonce expressément à mon droit de rétractation afin d’accéder immédiatement au contenu du programme. »

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande.
Florine Nottet se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

L’ensemble des éléments du Programme (textes, vidéos, exercices, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, modification, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite de Florine Nottet, est strictement interdite.

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : info@vaincresesaddictions.com.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers sans consentement préalable.

Florine Nottet ne peut être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation du Programme ;

• De toute conséquence physique, psychologique ou financière liée à un sevrage non encadré ;

• De toute interruption ou dysfonctionnement temporaire du site.

L’accès au Programme se fait sous la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGUV sont régies par le droit espagnol, conformément au siège social de la prestataire, et en application du droit européen applicable aux consommateurs francophones.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Valencia (Espagne), sauf disposition impérative contraire du pays de résidence du consommateur.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📩 info@vaincresesaddictions.com

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et du programme « Vaincre ses addictions » (ci-après « le Programme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi espagnole sur la protection des données (Ley Orgánica 3/2018).

Le responsable du traitement des données est :
Florine Nottet, travailleuse autonome, domiciliée Plaza del Rosario 6, 46011 Valencia, Espagne.
Courriel de contact : info@vaincresesaddictions.com

Les données collectées sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Programme et à la gestion de la relation client.

Elles peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Informations de paiement (gérées de manière sécurisée par le prestataire de paiement)

• Données de connexion (adresse IP, logs, navigation)

• Échanges par e-mail ou via les formulaires de contact

Aucune donnée relative à la santé, au diagnostic médical ou à des traitements médicaux n’est demandée ni stockée.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer les commandes, paiements et accès au Programme

• Fournir l’assistance client et répondre aux demandes

• Envoyer les informations liées au Programme (mises à jour, rappels, communications pédagogiques)

• Améliorer la qualité du contenu et de l’expérience utilisateur

• Respecter les obligations légales et comptables

• L’envoi de newsletters ou d’informations promotionnelles

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données est fondé sur :

• L’exécution d’un contrat (accès au Programme)

• Le consentement explicite de l’utilisateur (pour toute communication non essentielle)

• Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité)

Les données personnelles sont conservées pendant :

• La durée de l’accès au Programme (6 mois), puis

• Une période maximale de 3 ans après la fin du contrat, à des fins administratives ou légales.

Les données de facturation sont conservées pendant 5 ans, conformément aux obligations comptables espagnoles et européennes.

Les données ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Des prestataires techniques (hébergement, messagerie, paiement en ligne) opérant dans l’UE et conformes au RGPD.

  
  Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.

Les échanges de données sont sécurisés via le protocole HTTPS et les plateformes utilisées respectent les normes de sécurité européennes.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès (obtenir une copie de ses données)

• Droit de rectification (corriger des données inexactes)

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite à :
📩 info@vaincresesaddictions.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Le site du Programme peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de la plateforme (gestion de session, authentification).
Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n’est utilisé sans consentement préalable.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

Les outils et prestataires utilisés pour héberger, diffuser ou facturer le Programme sont sélectionnés pour leur conformité RGPD:

• Plateforme d’hébergement du programme (OVH Hébergeur, Systeme.IO)

• Prestataire de paiement sécurisé (Stripe)

• Service d’e-mailing

Le Programme est destiné exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).

Aucune donnée d’enfants n’est collectée intentionnellement.

Florine Nottet se réserve le droit de modifier la présente politique pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut écrire à :
📩 info@vaincresesaddictions.com

S’il estime, après contact, que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente :

• Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) : https://www.aepd.es/

• Ou auprès de l’autorité de protection des données de son pays de résidence dans l’Union européenne.